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Andorre: BEPS et arbitrage obligatoire
04/07/2017

Début juin, Andorre est devenu un des premiers pays à signer la nouvelle convention multilatérale sur l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices (BEPS) dans le cadre de l’article 15 du plan BEPS lors de la dernière réunion de l’OCDE à Paris. D’autre part, suite à l’engagement pris par le pays de suivre ses obligations internationales, Andorre s’est également  engagée à mettre en œuvre l’arbitrage obligatoire. Cette décision a été prise suite à l’approbation du Conseil des Ministres plus tôt ce mois-ci.

Au total, 69 pays ont signé le plan BEPS, qui s’inscrit dans un objectif de prévention de l’érosion de la base d’imposition et du transfert de bénéfices des traités internationaux. Toutefois, seulement 25 nations se sont engagées à fournir un arbitrage obligatoire, qui a pour vocation de résoudre les différends internationaux en matière de double taxation.

Si vous avez des questions sur Andorre, merci de contacter Phillipe Ogier : p.ogier@rosemont.ad

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