À l’issue de sa réunion plénière tenue du 28 au 30 octobre 2026, le Groupe d’action financière (GAFI) a publié des déclarations actualisées concernant les juridictions présentant des défaillances stratégiques dans leurs dispositifs de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et le financement de la prolifération.
La principale évolution est le retrait de Monaco, de la Bulgarie, de la Côte d’Ivoire et de la République démocratique du Congo de la liste des juridictions sous surveillance renforcée, à la suite de visites sur place concluantes. Aucune nouvelle juridiction n’a été ajoutée à la liste grise lors de cette réunion plénière.
Juridictions sous surveillance renforcée (liste grise)
Les quatre juridictions ont achevé leurs plans d’action du GAFI et ne font plus l’objet d’une surveillance renforcée. Elles continueront à travailler avec leurs organismes régionaux respectifs de type GAFI afin de pérenniser les améliorations réalisées.
L’inscription sur la liste grise n’entraîne pas, à elle seule, un appel du GAFI à appliquer des mesures de vigilance renforcée. Le GAFI préconise une approche fondée sur les risques plutôt qu’une rupture systématique des relations d’affaires. Les entreprises doivent néanmoins respecter toute obligation de vigilance renforcée imposée par la législation applicable et les orientations réglementaires.
Juridictions à haut risque (liste noire)
La République populaire démocratique de Corée (RPDC), l’Iran et le Myanmar restent soumis à un appel à l’action du GAFI.
Le GAFI continue d’appeler à l’application de contre-mesures à l’égard de la RPDC et de l’Iran. Pour le Myanmar, il demande l’application de mesures de vigilance renforcée proportionnées aux risques, plutôt que de contre-mesures à ce stade. Si le Myanmar ne réalise pas de nouveaux progrès d’ici février 2027, le GAFI envisagera des contre-mesures.
Focus sur certaines juridictions
Monaco : retrait de la liste grise
Le retrait de Monaco fait suite aux réformes visant à remédier aux défaillances stratégiques identifiées en juin 2024.
Le GAFI a reconnu des améliorations dans les domaines suivants :
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la compréhension des risques de blanchiment de capitaux liés à la fraude à l’impôt sur le revenu commise à l’étranger ;
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le recouvrement international d’avoirs ;
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les sanctions pour les manquements aux obligations de conformité et aux obligations relatives aux bénéficiaires effectifs ;
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les ressources consacrées au renseignement financier et les déclarations d’opérations suspectes ;
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l’efficacité judiciaire et la saisie de biens soupçonnés d’être d’origine criminelle.
Monaco continuera à travailler avec MONEYVAL afin de pérenniser ces améliorations. Le président de MONEYVAL, Nicola Muccioli, a déclaré : « Au nom de MONEYVAL, je félicite chaleureusement la Bulgarie et Monaco pour les progrès considérables accomplis dans l’amélioration de l’efficacité de leurs dispositifs de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. MONEYVAL continuera à travailler avec les deux pays afin de pérenniser ces améliorations. »
Monaco reste inscrit sur la liste des pays tiers à haut risque de l’Union européenne jusqu’à ce que Bruxelles procède à la mise à jour de sa propre liste.
Îles Vierges britanniques (BVI)
Les BVI restent sous surveillance renforcée. Le GAFI a reconnu les progrès réalisés concernant les informations sur les bénéficiaires effectifs, les déclarations d’activités suspectes et les ressources des services répressifs.
Les priorités restantes comprennent le renforcement de la supervision, les sanctions pour les manquements aux obligations relatives aux bénéficiaires effectifs, le partage international du renseignement financier, les enquêtes et poursuites pour blanchiment de capitaux, ainsi que la confiscation des produits du crime.
Liban
Le Liban reste également sous surveillance renforcée. Les progrès récents comprennent des orientations et des formations sur les sanctions financières ciblées. Des travaux supplémentaires sont nécessaires en matière de supervision, de transparence des bénéficiaires effectifs, de renseignement financier, d’enquêtes, de recouvrement d’avoirs et de mise en œuvre des sanctions.
Vietnam
Le Vietnam reste sous surveillance renforcée. Le GAFI a exprimé de vives préoccupations concernant le rythme des progrès et le fait que le Vietnam n’a pas achevé son plan d’action, dont toutes les échéances ont expiré en mai 2025.
Le GAFI a vivement exhorté le Vietnam à accélérer la mise en œuvre de son plan et à remédier aux défaillances stratégiques restantes. Il attend des améliorations tangibles d’ici février 2027 et envisagera des mesures supplémentaires si celles-ci ne sont pas démontrées.
La réunion plénière a convenu d’accélérer considérablement la mise en œuvre effective des normes du GAFI relatives aux actifs virtuels dans les juridictions où l’activité liée à ces actifs est significative. Elle a reconnu la nécessité de renforcer de toute urgence les dispositifs de défense des pays face à la menace croissante que représente l’utilisation abusive des actifs virtuels à des fins de blanchiment de capitaux, de financement du terrorisme et de financement de la prolifération.
La réunion plénière a approuvé un rapport majeur qui fait de la lutte contre la fraude et les centres d’escroquerie une priorité mondiale, fournissant une base solide au GAFI et à son Réseau mondial pour intensifier leurs efforts afin d’identifier et de démanteler les réseaux criminels à l’origine de ces opérations et de les priver de leurs profits illicites.
La réunion plénière a adopté les rapports du Mexique et des États-Unis dans le cadre du nouveau cycle d’évaluations mutuelles. Les rapports seront publiés en décembre 2026, après un examen de leur qualité et de leur cohérence.
Dans le cadre du nouveau cycle d’évaluations mutuelles, les pays reçoivent une feuille de route assortie d’échéances, présentant les principales actions recommandées à mettre en œuvre dans un délai de trois ans pour renforcer l’efficacité de leurs dispositifs de lutte contre les flux financiers illicites.
La réunion plénière a également convenu d’introduire des évaluations adaptées aux pays disposant de capacités limitées, permettant de mieux hiérarchiser les réformes à fort impact selon une approche fondée sur les risques.
Considérations pratiques pour les entreprises
Pour les équipes chargées de la conformité, cette mise à jour constitue une occasion de revoir les évaluations des risques pays, les politiques internes et les dossiers clients concernés. Toute modification des procédures de vigilance devrait tenir compte de la législation applicable, des orientations réglementaires et des circonstances propres à chaque relation d’affaires.
Pour plus d’informations, veuillez contacter : office@rosemont-mc.com.