Le régulateur financier monégasque, l’Autorité Monégasque de Sécurité Financière (AMSF), a désormais publié trois décisions de sanction importantes au cours de l’année 2026 concernant de grandes institutions opérant dans la Principauté.
Prises dans leur ensemble, ces décisions donnent une image de plus en plus claire de ce que l’AMSF attend des établissements financiers réglementés et, par extension, fournissent des indications utiles aux autres entités assujetties à Monaco appliquant le même cadre de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB/FT).
Les trois sanctions concernent UBS (Monaco) S.A., Banque Havilland (Monaco), désormais Moncrief Private Bank (Monaco), et Julius Baer Wealth Management (Monaco) S.A.M. Toutes ces décisions sont susceptibles de recours.
UBS Monaco — 6 millions d’euros
En avril 2026, l’AMSF a infligé une sanction administrative de 6 millions d’euros à UBS (Monaco) à la suite d’un contrôle effectué en 2024.
Le régulateur a identifié un large éventail de défaillances affectant l’efficacité du dispositif LCB/FT de la banque. Celles-ci comprenaient des retards dans la mise en place d’une évaluation adéquate des risques au niveau de l’établissement, des insuffisances en matière de contrôles internes et de surveillance des transactions, des lacunes dans l’identification des chaînes de détention et de contrôle au sein de structures complexes, une corroboration insuffisante du profil socio-économique des clients et de l’origine de leur patrimoine, ainsi que des retards dans la transmission des déclarations de soupçon.
L’AMSF a souligné qu’un dispositif KYC efficace exige davantage que l’identification de l’actionnaire direct d’une société : les établissements doivent comprendre et vérifier la chaîne de détention et de contrôle qui se trouve derrière les structures complexes.
La décision a fait l’objet d’une mesure de publication nominative pour une durée de cinq ans.
Banque Havilland / Moncrief Private Bank — 1 million d’euros
En juin 2026, l’AMSF a infligé une sanction de 1 million d’euros à Banque Havilland (Monaco), devenue par la suite Moncrief Private Bank (Monaco).
Là encore, le régulateur a identifié des défaillances concernant plusieurs composantes fondamentales du dispositif LCB/FT.
L’AMSF a considéré que la méthodologie de classification des risques de la banque avait sous-estimé le risque réel présenté par sa clientèle, malgré une exposition importante à des clients non-résidents, à des sociétés holding privées étrangères et à des clients présentant un niveau de risque plus élevé.
La décision a également identifié des insuffisances concernant l’origine du patrimoine et l’origine des fonds, la mise à jour des informations relatives aux clients et aux bénéficiaires effectifs, la surveillance des transactions ainsi que l’examen renforcé des opérations inhabituelles.
Fait significatif, l’AMSF a constaté que deux relations d’affaires avaient été maintenues alors même que l’établissement n’était pas en mesure de satisfaire aux obligations de vigilance requises à l’égard de la clientèle.
Julius Baer Wealth Management Monaco — 1,5 million d’euros
La décision la plus récente, datée du 25 août 2026 et publiée le 4 septembre, a infligé une sanction de 1,5 million d’euros à Julius Baer Wealth Management (Monaco).
La décision porte notamment sur la relation entre la société monégasque de gestion de patrimoine (gestionnaire d’actifs) et une autre entité monégasque du groupe Julius Baer (la banque), à laquelle un certain nombre de fonctions LCB/FT avaient de fait été déléguées.
L’AMSF a conclu que les dispositifs intragroupe ne définissaient pas de manière adéquate les responsabilités, la classification des risques, la supervision et les mécanismes de partage d’informations.
Le message du régulateur est important : la délégation ne transfère pas la responsabilité réglementaire. Une entité assujettie monégasque doit conserver une connaissance suffisante, une supervision adéquate et la capacité de remettre en question les travaux LCB/FT réalisés ailleurs au sein du groupe.
La décision met également en évidence la question de la surveillance des transactions. Les seuils fixes appliqués aux opérations en espèces, notamment 10 000 euros pour les retraits et 2 000 euros pour les dépôts, ont été critiqués car ils ne tenaient pas suffisamment compte du risque individuel présenté par le client, de son statut de personne politiquement exposée (PPE), de la géographie ou de son comportement attendu.
L’AMSF a également sanctionné des retards dans le dépôt de déclarations de soupçon.
Quels thèmes communs se dégagent ?
Bien que les faits diffèrent, plusieurs attentes constantes en matière de supervision peuvent être identifiées.
Les évaluations des risques doivent refléter la réalité. Les modèles génériques ou établis au niveau du groupe sont insuffisants lorsqu’ils ne rendent pas compte avec précision des risques spécifiques liés à l’activité monégasque et à sa clientèle.
Comprendre le bénéficiaire effectif signifie comprendre le contrôle. Les régulateurs attendent de plus en plus des établissements qu’ils aillent au-delà des participations formelles et comprennent l’intégralité de la structure de détention et de contrôle.
L’origine du patrimoine et l’origine des fonds doivent être corroborées. Les seules explications du client peuvent être insuffisantes lorsque la relation présente un risque plus élevé.
La surveillance des transactions doit être contextualisée. Les seuils et alertes automatisés sont des outils et ne sauraient se substituer à une analyse éclairée. Une transaction doit être évaluée au regard du profil de risque du client, de son comportement attendu, de la géographie et de son contexte économique.
L’externalisation n’externalise pas la responsabilité. Que les travaux LCB/FT soient effectués par une autre société du groupe ou par un prestataire externe, l’entité réglementée à Monaco demeure responsable.
Enfin, les déclarations de soupçon doivent être effectuées en temps utile. Une fois le soupçon établi, une longue enquête interne ne doit pas priver la cellule de renseignement financier de la possibilité d’agir.
Ces décisions témoignent d’une évolution claire de la supervision à Monaco : l’accent porte de plus en plus sur la question de savoir si les dispositifs LCB/FT sont efficaces en pratique, plutôt que simplement sur l’existence formelle de politiques et de procédures.
Pour toutes les entités assujetties à Monaco, et pas uniquement les banques, il s’agit peut-être de l’enseignement le plus important.
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