Cette liste, établie initialement par l'Arrêté Ministériel n° 2021-703 du 8 novembre 2021, constitue l'un des piliers du dispositif monégasque de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et de la prolifération, et la corruption (LCB/FT-P-C), pris en application de l'article 14-1 de la Loi n° 1.362 du 3 août 2009, modifiée.
Principale évolution
L'Arrêté Ministériel n° 2026-433 procède à l'ajout des juridictions suivantes à la liste ETHR :
- Bosnie-Herzégovine
- Irak
Extension des obligations déclaratives
L'article 2 de l'Arrêté Ministériel n° 2026-433 confirme en outre que les obligations de déclaration prévues au Chapitre V de la Loi n° 1.362, modifiée, en application de l'article 41 de celle-ci, demeurent étendues aux opérations et aux faits concernant les personnes physiques ou morales domiciliées, enregistrées ou établies sur le territoire de la République populaire démocratique de Corée et de la République islamique d'Iran.
Liste actualisée des États ou Territoires à Haut Risque (ETHR)
À jour de l'Arrêté Ministériel n° 2026-433, la liste monégasque des ETHR comprend désormais les 30 États et territoires suivants :
· Afghanistan ;
· Algérie ;
· Angola ;
· Bolivie ;
· Bosnie-Herzégovine ;
· Bulgarie ;
· Cameroun ;
· République démocratique du Congo ;
· République populaire démocratique de Corée ;
· Côte d'Ivoire ;
· Haïti ;
· Îles Vierges (Royaume-Uni) ;
· Irak ;
· République islamique d'Iran ;
· Kenya ;
· Koweït ;
· République démocratique populaire lao ;
· Liban ;
· Myanmar/Birmanie ;
· Namibie ;
· Népal ;
· Papouasie-Nouvelle-Guinée ;
· Fédération de Russie ;
· Soudan du Sud ;
· Syrie ;
· Trinité-et-Tobago ;
· Vanuatu ;
· Venezuela ;
· Vietnam ;
· Yémen.
Cohérence avec les référentiels internationaux
La liste monégasque des ETHR est établie en cohérence avec les référentiels internationaux, et notamment :
- les listes du Groupe d'Action Financière (GAFI) ;
- la liste des pays tiers à haut risque de l'Union européenne, annexée au Règlement délégué (UE) 2016/1675 de la Commission du 14 juillet 2016, modifié, complétant la Directive (UE) 2015/849.
Portée réglementaire
Les juridictions figurant sur la liste ETHR sont réputées présenter des carences stratégiques dans leur dispositif de LCB/FT-P-C. En conséquence, toute relation d'affaires ou opération présentant un lien avec l'une de ces juridictions relève d'un régime de vigilance renforcée en application du droit monégasque.
Quelles obligations pour les professionnels assujettis ?
L'existence d'un lien avec un État ou territoire figurant sur la liste ETHR déclenche, pour les personnes assujetties au sens de la Loi n° 1.362, modifiée, des obligations renforcées, et notamment :
- la mise en œuvre de mesures de vigilance renforcée à l'égard de toute relation d'affaires ou opération présentant un tel lien, conformément à l'article 14-2 de la Loi n° 1.362, modifiée ;
- l'appréciation documentée du niveau de risque associé ;
- l'adaptation, en tant que de besoin, de la fréquence des revues de dossiers et de la surveillance des opérations ;
- la conservation d'une documentation permettant de justifier les diligences accomplies.
Des impacts opérationnels à anticiper
Au-delà de la seule portée réglementaire, cette mise à jour appelle, dans la pratique, des ajustements opérationnels rapides. Il est notamment recommandé aux entités assujetties de vérifier :
- la mise à jour de leurs référentiels internes de pays à risque ;
- le paramétrage de leurs outils de filtrage (screening) et de surveillance des opérations (monitoring) ;
- la cohérence de leurs procédures internes et de leur cartographie des risques au regard de cette évolution ;
- l'identification des dossiers clients présentant un lien avec les juridictions nouvellement concernées, aux fins de réexamen ;
- l'actualisation des formations dispensées aux équipes conformité et opérationnelles.
Comment Rosemont peut vous accompagner
Rosemont International accompagne ses clients dans :
- la veille réglementaire relative à la LCB/FT-P-C ;
- l'analyse de l'exposition au risque juridictionnel ;
- l'adaptation des dispositifs de conformité ;
- l'accompagnement des structures de gestion de patrimoine privé et des structures internationales.
Pour toute information complémentaire, merci de contacter consulting@rosemont.mc.
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